Questions fréquentes sur les DCE au Canada2021-06-23T10:29:53-04:00

Foire aux questions sur les dispositifs de consignation électronique au Canada

Voici les questions les plus souvent posées sur la réglementation canadienne sur les dispositifs de consignation électronique (DCE). On y aborde différents aspects, allant de la conformité jusqu’à l’utilisation des dispositifs au quotidien.

Dernière mise à jour : 20 mai 2021

Se conformer à la réglementation des DCE


En tant que transporteur routier, comment puis-je m’assurer qu’un dispositif de consignation électronique (DCE) est conforme?2021-06-07T10:48:47-04:00

Transports Canada maintiendra une liste des dispositifs de consignation électronique certifiés par un organisme de certification accrédité sur ce site Web : Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés.

Comment s’assurer d’une transition réussie?2021-05-20T09:49:29-04:00

La transition vers un DCE conforme à la réglementation canadienne sur les DCE est un projet dont l’ampleur varie en fonction de ce que vous utilisez actuellement pour enregistrer les heures de service. Il est essentiel de se préparer et d’établir dès maintenant un plan bien préparé.

Le succès réside également dans une communication ouverte et régulière avec tous les membres de votre équipe touchés par ce changement. Il n’y a jamais trop de communication lorsque vous devez gérer un changement.

Assurez-vous de comprendre l’impact que ce changement aura sur vos opérations et sur vos chauffeurs.

Rassurez vos chauffeurs en leur expliquant qu’il n’y a pas de changement dans les règles de base sur les heures de service. Les exigences de la réglementation canadienne sur les DCE ne changent que la façon dont le logiciel interagit avec le chauffeur.

La formation et la communication sont des parties importantes de votre chemin vers le succès. Prévoyez une formation et du soutien pour le personnel de bureau et des chauffeurs. La formation par les pairs est souvent une méthode efficace auprès des chauffeurs.

Est-ce que tous les transporteurs routiers doivent se conformer à la réglementation sur les DCE? Dois-je équiper tous mes véhicules d’un DCE?2021-05-20T09:49:15-04:00

La réglementation fédérale stipule qu’un transporteur routier régi par la réglementation fédérale doit s’assurer que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite soit équipé d’un DCE qui répond aux exigences de la norme technique. Certaines exceptions s’appliquent. Nous vous invitons à consulter les exceptions de la réglementation fédérale pour mieux répondre à cette question.

Assurez-vous de lire la réglementation provinciale, car elle jouera également un rôle pour déterminer si vous êtes dans l’obligation de vous conformer. En fonction de l’exploitation de votre flotte, vous devez déterminer si la réglementation canadienne sur les DCE à venir s’applique à vous.

Quelles sont les exceptions qui font qu’un véhicule n’a pas besoin d’être équipé d’un DCE conforme à la réglementation canadienne sur les DCE?2021-06-09T09:24:13-04:00

Il existe quatre (4) exceptions permettant à un véhicule de ne pas être équipé d’un DCE conforme. L’exemption est accordée aux véhicules commerciaux qui sont :

  • exploités par un transporteur routier en vertu d’un permis délivré par les autorités fédérales, provinciales ou territoriales;

  • exploités par un transporteur routier à qui une exemption a été accordée en vertu de la Loi; le véhicule commercial est conduit dans un rayon de 160 km du terminal d’attache pour les chauffeurs qui rentre à la maison tous les soirs (ces chauffeurs peuvent continuer d’utiliser leur journal de bord simplifié);

  • faisant l’objet d’un contrat de location d’une durée maximale de 30 jours, qui n’est pas un contrat de location prolongé ou renouvelé du même véhicule;

  • fabriqué avant l’année de modèle 2000.

Hors ces exceptions, le transporteur routier doit s’assurer que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite soit équipé d’un DCE qui répond aux exigences de la Norme technique, et doit s’assurer qu’il est monté à un endroit fixe pendant l’utilisation du véhicule et qu’il est visible pour le chauffeur lorsque celui-ci est en position normale de conduite.

NOTE : Cette règle couvre les exemptions pour la conformité à la réglementation canadienne sur les DCE, mais n’exempte d’aucune façon le chauffeur de maintenir un journal de bord si nécessaire.

Dois-je me préoccuper de l’installation des DCE?2021-05-20T09:49:29-04:00

Oui. Les transporteurs routiers doivent s’assurer que le DCE est installé à un endroit fixe pendant l’utilisation du véhicule utilitaire et qu’il est visible pour le chauffeur lorsque celui-ci est en position normale de conduite, sans obstruer la vue du chauffeur. Le DCE ne doit pas être installé à proximité ou au-dessus d’une zone de déploiement de coussin gonflable, ou qui interfère avec le fonctionnement du véhicule.

Quand doit-on se conformer à la réglementation canadienne sur les DCE?2021-05-20T09:49:14-04:00

Transports Canada a annoncé que la date d’entrée en vigueur est le 12 juin 2021, bien qu’une application progressive de la réglementation ait été annoncée récemment.

Le 5 mai dernier, le Conseil Canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a publié : “Les administrations prévoient d’appuyer le mandat pendant une période d’application progressive et sans sanctions, jumelée à une campagne intensive d’éducation et de sensibilisation.”

Étant donné que les conditions de cette application progressive n’ont pas encore été publiées, vous devez être vigilant et attentif à toute nouvelle annonce des autorités fédérales et provinciales/territoriales à ce sujet, car certaines d’entre elles ont leurs propres réglementations

Inscrivez-vous à notre blogue pour vous assurer de ne pas manquer l’évolution des réglementations et les actualités du secteur des transports.

Est-ce que ma province adoptera la même position que Transports Canada?2021-05-20T09:49:13-04:00

Les autorités fédérales ont annoncé un renforcement progressif de la réglementation.

Chaque autorité provinciale doit maintenant décider de la prochaine étape pour sa province.

Prenez note que même si votre province n’impose pas la conformité des DCE dès juin 2021, vous devez quand même vous conformer aux règles en vigueur dans toutes les autres provinces où vous travaillez.

Au fur et à mesure que les autorités provinciales et fédérales se rapprochent de la fin de la mise en œuvre progressive, tous les transporteurs routiers interprovinciaux devront se conformer à la réglementation sur les DCE. Les transporteurs intraprovinciaux doivent se référer à la réglementation de leur province.

Dois-je changer d’équipement?2021-06-23T10:34:12-04:00

Si vous êtes déjà un utilisateur ISAAC, vous n’avez pas besoin de changer votre équipement. L’équipement ISAAC existant restera fonctionnel et nécessitera une simple mise à jour à distance du logiciel lorsque vous activerez la conformité canadienne du DCE pour les chauffeurs.

Activer la conformité des DCE pour les chauffeurs


Quels chauffeurs peuvent être exemptés de la réglementation canadienne sur les DCE?2021-06-23T10:36:11-04:00

Vous devez garder à l’esprit que les règles exigeant qu’un chauffeur maintienne un journal de bord n’ont pas changé avec l’arrivée de la réglementation canadienne sur les DCE. Un chauffeur qui était tenu de maintenir un journal de bord avant l’entrée en vigueur de la réglementation sur les DCE devra désormais le faire sur le DCE. Assurez-vous de consulter la réglementation fédérale et/ou provinciale qui s’applique à votre entreprise pour déterminer quels chauffeurs doivent remplir un journal de bord.

Cependant, la réglementation canadienne sur les DCE stipule qu’un transporteur routier doit s’assurer que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite soit équipé d’un DCE qui répond aux exigences de la Norme technique, sauf pour les véhicules utilitaires qui sont :

  • exploités par un transporteur routier en vertu d’un permis délivré par les autorités fédérales, provinciales ou territoriales;

  • exploités par un transporteur routier à qui une exemption a été accordée en vertu de la Loi : le véhicule commercial est conduit dans un rayon de 160 km du terminal d’attache pour les chauffeurs qui rentre à la maison tous les soirs (ces chauffeurs peuvent continuer d’utiliser leur journal de bord simplifié);

  • faisant l’objet d’un contrat de location d’une durée maximale de 30 jours, qui n’est pas un contrat de location prolongé ou renouvelé du même véhicule;

  • fabriqué avant l’année de modèle 2000.

Quelle documentation le chauffeur doit-il conserver dans son véhicule?2021-06-23T10:55:32-04:00

Le transporteur routier doit s’assurer que tout véhicule utilitaire qu’il exploite ait à bord une trousse d’information sur le DCE qui comprend une version à jour des documents suivants :

(a) un manuel de l’utilisateur;

(b) une fiche d’instructions pour le chauffeur décrivant les méthodes de transfert de données prises en charge par le DCE et la marche à suivre pour générer et transférer les données relatives aux heures de service du chauffeur à un inspecteur;

(c) une fiche d’instructions pour le chauffeur décrivant les mesures à prendre en cas de mauvais fonctionnement du DCE;

(d) un nombre suffisant de rapports d’activités pour permettre au chauffeur de consigner les renseignements requis en vertu de l’article 82 pendant au moins 15 jours.

Si un chauffeur n’est pas soumis à la réglementation canadienne sur les DCE, peut-il quand même tenir un journal de bord électronique?2021-06-23T10:50:35-04:00

Dans le but de standardiser et de faciliter le suivi, vous pourriez quand même décider d’activer la conformité des DCE pour tous les chauffeurs. Sinon, vous pourriez activer l’option des heures de service (HDS) sans soumettre le chauffeur à la règlementation des DCE.

Si vous avez activé l’option DCE par erreur, vous pouvez exempter votre chauffeur. Prenez note que si vous exemptez votre chauffeur, vous devez respecter l’exigence de la Norme technique concernant les exemptions à la section 4.3.3.1.2, d). On y indique que « … le DCE doit continuer de consigner les heures de conduite, mais il doit suspendre la détection des événements de diagnostic de données relatives à des données manquantes… »

Que se passe-t-il si un chauffeur dois sortir du rayon de 160 km ou ne peut retourner à de son terminal d’attache après avoir entrepris sa journée en appliquant l’exemption du 160 km?2021-06-23T10:52:17-04:00

Il incombe au transporteur et au chauffeur d’identifier les cas où un chauffeur sortira du rayon de 160 km du terminal d’attache.

Dans le cas où ceci n’est pas identifié à l’avance, et que le chauffeur excède les 160 km, il devra utiliser le DCE pour entrer ses heures de service à l’aide de la fonction décrite dans la Norme technique 4.3.2.2.4, c). (1), Option 2.

Cette option exige que le DCE permette d’entrer des « heures additionnelles non consignées puisque le conducteur n’était pas tenu de consigner un RA immédiatement avant le début de la journée. » Le chauffeur devra entrer la date et l’heure de début et de fin de son quart de travail, et le nombre total d’heures en service et au repos.

Mon chauffeur de longue distance deviendra un chauffeur local dans trois mois. Ce chauffeur devra-t-il rester conforme aux règles du DCE?2021-05-20T09:49:12-04:00

Si le travail d’un chauffeur local ne nécessite pas de journal de bord, le chauffeur peut être exempté de la conformité DCE dans son profil de chauffeur.

Se connecter au DCE


Comportement lorsque le chauffeur arrête le véhicule


Y a-t-il un changement de comportement du DCE lorsque le chauffeur arrête le véhicule? Que se passe-t-il lorsque le chauffeur active le frein à main ou arrête le véhicule?2021-06-23T10:58:57-04:00

Si le chauffeur ne confirme pas qu’il n’est plus en train de conduire après avoir arrêté le véhicule, six (6) minutes de temps de conduite supplémentaires pourraient être ajoutées à son journal de bord. Voici comment.

Lorsqu’un véhicule s’arrête après un segment de conduite, le statut reste en Conduite. Un message demandera au chauffeur de confirmer qu’il a arrêté de conduire et d’entrer son nouveau statut de service.

Si le conducteur ne répond pas à cette 1re demande et que le véhicule demeure stationnaire pendant 5 minutes consécutives, le DCE doit demander au chauffeur à nouveau de confirmer le statut de conduite, ou saisir le nouveau statut de service.

Si le chauffeur ne répond pas à cette 2e demande dans la minute qui suit, le DCE doit automatiquement faire passer le statut à En service.

Les délais dont il est question dans la disposition ne doivent pas être configurables.

Pourquoi voit-on le statut En service après chaque segment de conduite dans le journal de bord d’un chauffeur?2021-06-23T10:59:47-04:00

Si le chauffeur ne répond pas dans un délai d’une minute à la 2e demande du DCE de confirmer son statut de service, le DCE doit automatiquement passer le statut à En service.

Conduite


Le DCE enregistre-t-il la conduite dès que les roues commencent à tourner, ou y a-t-il un seuil de vitesse à atteindre avant que la conduite s’active?2021-05-20T09:49:10-04:00

Un DCE doit automatiquement déterminer si un véhicule est en mouvement et le seuil pour déterminer si le véhicule est en mouvement ne doit pas être configuré à plus de 8 km/h.

S’il existe un seuil de vitesse, peut-on le régler?2021-05-20T09:49:10-04:00

Vous ne pouvez empêcher le DCE d’activer la conduite lorsque le véhicule atteint 8 km/h, car un DCE doit automatiquement déterminer si un véhicule est en mouvement et le seuil pour déterminer si le véhicule est en mouvement ne doit pas être configuré à plus de 8 km/h.

Si le déplacement du véhicule s’effectue dans un terminal, un dépôt ou un port et qui ne se trouve pas sur une voie publique, un chauffeur pourrait utiliser la Conduite dans la cour si les règles des HdS sont respectées. Le statut du chauffeur passe à En Service pour la durée de l’activité de Conduite dans la cour, ou si le véhicule dépasse une vitesse maximale de 32 km/h.

Qu’arrive-t-il si un chauffeur ne se connecte pas au DCE avant que le véhicule ne soit en mouvement?2021-05-20T09:49:10-04:00

Le chauffeur recevra une alerte l’avisant de s’arrêter et de se connecter au DCE. La réglementation exige que si un chauffeur ne s’est pas authentifié dans le DCE dès que le véhicule est en mouvement, le DCE doive émettre une alerte visuelle, ou visuelle et sonore, rappelant au chauffeur de s’arrêter et de se connecter au DCE.

Le DCE générera de la conduite non assignée qui sera attribuée à un chauffeur non identifié. Le transporteur doit s’assurer que toute la conduite enregistrée soit attribuée au bon chauffeur. Si un DCE enregistre de la conduite non assignée, le chauffeur sera informé afin d’accepter ou de refuser le segment de conduite.

Que doit faire le chauffeur si on lui demande de déplacer son véhicule alors que son statut est en Couchette?2021-05-20T09:49:09-04:00

Contrairement à la réglementation américaine sur les DCE, la réglementation canadienne sur les DCE ne permet pas l’utilisation de la Conduite à des fins personnelles dans ce cas-ci.

Le chauffeur peut utiliser la Conduite dans la cour si les règles des HdS sont respectées, ce qui limite le véhicule à des déplacements effectués dans un terminal, un dépôt ou un port et qui ne se trouve pas sur une voie publique. Le statut du chauffeur passera alors du statut Couchette au statut En Service.

Si l’option de Conduite dans la cour n’est pas activée, alors le système enregistrera automatiquement de la conduite dès que le véhicule atteint 8 km/h.

Conduite dans la cour


Y a-t-il des limitations pour l’utilisation de la Conduite dans la cour?2021-05-20T09:47:59-04:00

La règle des HdS limite la Conduite dans la cour aux mouvements effectués par un véhicule dans un terminal, un dépôt ou un port et qui ne se trouve pas sur une voie publique. Il n’y a pas de limite de temps ou de distance autorisée en mode Conduite de cour, mais il existe une limite de vitesse maximale configurable de 32 km/h, ce qui signifie que si la limite de vitesse est dépassée, le DCE désactivera la Conduite dans la cour et enregistrera automatiquement de la conduite.

Comment le chauffeur peut-il activer ou désactiver la Conduite dans la cour?2021-05-20T09:47:58-04:00

Si un transporteur autorise la Conduite dans la cour, le DCE doit permettre au chauffeur d’indiquer le début et la fin d’une période de Conduite dans la cour. Le DCE doit également exiger la confirmation du maintien de la condition par le chauffeur après un cycle de mise hors tension. En l’absence de confirmation et si le véhicule est en mouvement, le DCE enregistrera automatiquement de la conduite.

Quel sera le statut des HdS si un chauffeur active la Conduite dans la cour?2021-05-20T09:49:09-04:00

Le journal de bord du chauffeur indiquera qu’il est En Service pour la durée de la Conduite dans la cour.

Que se passe-t-il si le chauffeur oublie de désactiver la Conduite dans la cour avant de prendre la route?2021-05-20T09:49:08-04:00

Si un véhicule dépasse la vitesse limite permise (32 km/h par défaut), le DCE désactivera la Conduite dans la cour et enregistrera automatiquement de la Conduite.

Peut-on modifier le temps de conduite enregistré si le chauffeur a oublié d’activer la Conduite dans la cour?2021-05-20T09:49:08-04:00

Non. Si le véhicule dépasse la limite définie, le statut d’activité passera automatiquement à de la conduite et ni vous, ni votre chauffeur ne pourrez modifier le temps de conduite enregistré en tant que Conduite dans la cour, car un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement. Vous pouvez annoter le segment de conduite et expliquer pourquoi ce segment devrait être considéré comme de la Conduite dans la cour.