FAQ sur les DCE au Canada

Si le chauffeur ne confirme pas qu’il n’est plus en train de conduire après avoir arrêté le véhicule, six (6) minutes de temps de conduite supplémentaires pourraient être ajoutées à son journal de bord. Voici comment.

Lorsqu’un véhicule s’arrête après un segment de conduite, le statut reste en Conduite. Un message demandera au chauffeur de confirmer qu’il a arrêté de conduire et d’entrer son nouveau statut de service.

Si le conducteur ne répond pas à cette 1re demande et que le véhicule demeure stationnaire pendant 5 minutes consécutives, le DCE doit demander au chauffeur à nouveau de confirmer le statut de conduite, ou saisir le nouveau statut de service.

Si le chauffeur ne répond pas à cette 2e demande dans la minute qui suit, le DCE doit automatiquement faire passer le statut à En service.

Les délais dont il est question dans la disposition ne doivent pas être configurables.

Si le chauffeur ne répond pas dans un délai d’une minute à la 2e demande du DCE de confirmer son statut de service, le DCE doit automatiquement passer le statut à En service.

Le chauffeur doit aviser le transporteur routier dès que le véhicule est stationné.

(1) Le transporteur routier doit s’assurer que tout DCE installé ou utilisé dans un véhicule utilitaire qu’il exploite est en bon état de marche et qu’il est étalonné et entretenu conformément aux spécifications du fabricant ou du vendeur.

(5) Le transporteur routier doit réparer ou remplacer le DCE dans les 14 jours suivants le jour où il a été informé par le chauffeur du code de défaillance ou de diagnostic de données ou le jour où il en prend connaissance, ou au plus tard au retour du chauffeur au terminal d’attache après un voyage planifié si ce retour dépasse la période de 14 jours.

78 (6) Le transporteur routier doit tenir un registre des codes de défaillance ou de diagnostic de données pour les DCE installés ou utilisés dans les véhicules utilitaires qu’il exploite et pour lesquels une défaillance a été constatée. La section 78 (6) de la réglementation énumère tous les éléments requis qui doivent être présents dans le registre.

(7) Le transporteur routier doit conserver les renseignements énoncés au paragraphe (6) pour chaque DCE pour lequel une défaillance a été constatée pendant une période de six mois qui commence le jour où le DCE est réparé ou remplacé.

Chaque fois que le DCE n’est pas fonctionnel et que le chauffeur est tenu de maintenir un journal de bord.

Non. Un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement.

C’est pourquoi il est très important de bien communiquer les règles à vos chauffeurs.

Un DCE peut permettre de modifier ou de réattribuer des enregistrements du DCE seulement dans des circonstances très précises :

• Assignation des enregistrements du chauffeur non identifié

• Correction des enregistrements du chauffeur non identifié accepté par erreur, par un chauffeur

• Correction d’erreur en conduite en équipe (Team) si vous répondez à toutes les exigences

Consultez la réglementation pour vous assurer que la modification est autorisée.

Oui. La conduite régulière (service) peut être transformée en conduite personnelle (repos) seulement, et ne peut pas entraîner le dépassement de la limite de 75 km/jour au Canada pour être conforme à la réglementation sur les DCE.
Les chauffeurs devant se conformer à cette réglementation au Canada et aux États-Unis, doivent vérifier si ce changement aura un impact lors d’un contrôle routier.

Non. Un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement.

Non. Un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement.

Non. Un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement.

Vous ne pouvez la corriger. Un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement.

Seulement qu’un DCE doit permettre la saisie d’un commentaire de 60 caractères maximum et que la valeur par défaut du commentaire du fichier de sortie doit être vide.

La transition vers un DCE conforme à la réglementation canadienne sur les DCE est un projet dont l’ampleur varie en fonction de ce que vous utilisez actuellement pour enregistrer les heures de service. Il est essentiel de se préparer et d’établir dès maintenant un plan bien préparé.

Le succès réside également dans une communication ouverte et régulière avec tous les membres de votre équipe touchés par ce changement. Il n’y a jamais trop de communication lorsque vous devez gérer un changement.

Assurez-vous de comprendre l’impact que ce changement aura sur vos opérations et sur vos chauffeurs.

Rassurez vos chauffeurs en leur expliquant qu’il n’y a pas de changement dans les règles de base sur les heures de service. Les exigences de la réglementation canadienne sur les DCE ne changent que la façon dont le logiciel interagit avec le chauffeur.

La formation et la communication sont des parties importantes de votre chemin vers le succès. Prévoyez une formation et du soutien pour le personnel de bureau et des chauffeurs. La formation par les pairs est souvent une méthode efficace auprès des chauffeurs.

Transports Canada maintiendra une liste des dispositifs de consignation électronique certifiés par un organisme de certification accrédité sur ce site Web : Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés.

La réglementation fédérale stipule qu’un transporteur routier régi par la réglementation fédérale doit s’assurer que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite soit équipé d’un DCE qui répond aux exigences de la norme technique. Certaines exceptions s’appliquent. Nous vous invitons à consulter les exceptions de la réglementation fédérale pour mieux répondre à cette question.

Assurez-vous de lire la réglementation provinciale, car elle jouera également un rôle pour déterminer si vous êtes dans l’obligation de vous conformer. En fonction de l’exploitation de votre flotte, vous devez déterminer si la réglementation canadienne sur les DCE à venir s’applique à vous.

Oui. Les transporteurs routiers doivent s’assurer que le DCE est installé à un endroit fixe pendant l’utilisation du véhicule utilitaire et qu’il est visible pour le chauffeur lorsque celui-ci est en position normale de conduite, sans obstruer la vue du chauffeur. Le DCE ne doit pas être installé à proximité ou au-dessus d’une zone de déploiement de coussin gonflable, ou qui interfère avec le fonctionnement du véhicule.

Transports Canada a annoncé que la date d’entrée en vigueur est le 12 juin 2021, bien qu’une application progressive de la réglementation ait été annoncée récemment.

Le 5 mai dernier, le Conseil Canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a publié : “Les administrations prévoient d’appuyer le mandat pendant une période d’application progressive et sans sanctions, jumelée à une campagne intensive d’éducation et de sensibilisation.”

Étant donné que les conditions de cette application progressive n’ont pas encore été publiées, vous devez être vigilant et attentif à toute nouvelle annonce des autorités fédérales et provinciales/territoriales à ce sujet, car certaines d’entre elles ont leurs propres réglementations

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Les autorités fédérales ont annoncé un renforcement progressif de la réglementation.

Chaque autorité provinciale doit maintenant décider de la prochaine étape pour sa province.

Prenez note que même si votre province n’impose pas la conformité des DCE dès juin 2021, vous devez quand même vous conformer aux règles en vigueur dans toutes les autres provinces où vous travaillez.

Au fur et à mesure que les autorités provinciales et fédérales se rapprochent de la fin de la mise en œuvre progressive, tous les transporteurs routiers interprovinciaux devront se conformer à la réglementation sur les DCE. Les transporteurs intraprovinciaux doivent se référer à la réglementation de leur province.

Il existe quatre (4) exceptions permettant à un véhicule de ne pas être équipé d’un DCE conforme. L’exemption est accordée aux véhicules commerciaux qui sont :

• exploités par un transporteur routier en vertu d’un permis délivré par les autorités fédérales, provinciales ou territoriales;

• exploités par un transporteur routier à qui une exemption a été accordée en vertu de la Loi; le véhicule commercial est conduit dans un rayon de 160 km du terminal d’attache pour les chauffeurs qui rentre à la maison tous les soirs (ces chauffeurs peuvent continuer d’utiliser leur journal de bord simplifié);

• faisant l’objet d’un contrat de location d’une durée maximale de 30 jours, qui n’est pas un contrat de location prolongé ou renouvelé du même véhicule;

• fabriqué avant l’année de modèle 2000.

Hors ces exceptions, le transporteur routier doit s’assurer que chaque véhicule utilitaire qu’il exploite soit équipé d’un DCE qui répond aux exigences de la Norme technique, et doit s’assurer qu’il est monté à un endroit fixe pendant l’utilisation du véhicule et qu’il est visible pour le chauffeur lorsque celui-ci est en position normale de conduite.

NOTE : Cette règle couvre les exemptions pour la conformité à la réglementation canadienne sur les DCE, mais n’exempte d’aucune façon le chauffeur de maintenir un journal de bord si nécessaire.

Si vous êtes déjà un utilisateur ISAAC, vous n’avez pas besoin de changer votre équipement. L’équipement ISAAC existant restera fonctionnel et nécessitera une simple mise à jour à distance du logiciel lorsque vous activerez la conformité canadienne du DCE pour les chauffeurs.

Le transporteur routier doit s’assurer que tout véhicule utilitaire qu’il exploite ait à bord une trousse d’information sur le DCE qui comprend une version à jour des documents suivants :

(a) un manuel de l’utilisateur;

(b) une fiche d’instructions pour le chauffeur décrivant les méthodes de transfert de données prises en charge par le DCE et la marche à suivre pour générer et transférer les données relatives aux heures de service du chauffeur à un inspecteur;

(c) une fiche d’instructions pour le chauffeur décrivant les mesures à prendre en cas de mauvais fonctionnement du DCE;

(d) un nombre suffisant de rapports d’activités pour permettre au chauffeur de consigner les renseignements requis en vertu de l’article 82 pendant au moins 15 jours.

Oui, il existe de nombreuses limitations. Le règlement des HdS limite le transport personnel à 75 km/jour et doit être effectué avec un véhicule déchargé (straight body, etc.) ou une remorque non attelée, et ne doit pas être utilisé dans le cadre des activités du transporteur routier ou si le chauffeur fait l’objet d’une déclaration de mise hors service émise par un inspecteur.

Pendant une période où un chauffeur indique une utilisation personnelle autorisée du véhicule, le DCE doit également empêcher le chauffeur de sélectionner une catégorie d’événement, sauf pour indiquer la fin de l’utilisation personnelle autorisée.

En raison de toutes les limitations, il est peu probable qu’un chauffeur réponde aux exigences pour être autorisé à utiliser un véhicule en Conduite à des fins personnelles lorsqu’on lui demande de déplacer son véhicule alors que son statut est couchette. Il est de la responsabilité du chauffeur de s’assurer qu’il respecte les exigences avant de décider d’utiliser cette option.

La seule limite est que le cumul de la distance parcourue en Conduite à des fins personnelles au cours d’une journée ne dépasse pas la distance maximale permise par le règlement des HdS (qui est présentement fixé à 75 km). Si le véhicule dépasse la limite de 75 km, le DCE désactivera la Conduite à des fins personnelles et enregistrera automatiquement de la Conduite.

La Conduite à des fins personnelles est limitée à un maximum de 75 km/jour et doit être effectuée avec un véhicule déchargé (straight body, etc.) ou une remorque non attelée. La Conduite personnelle ne peut pas être activée si le véhicule est utilisé dans le cadre des activités du transporteur routier ou si le chauffeur fait l’objet d’une déclaration de mise hors service émise par un inspecteur.

Dès que le véhicule atteint la distance maximale autorisée par jour, le DCE changera le statut de service à Conduite et il ne doit pas permettre au chauffeur d’indiquer le début d’une période de Conduite personnelle autorisée une fois que la distance maximale autorisée par jour a été atteinte.

Le journal de bord du chauffeur indiquera qu’il est en statut Repos pour la durée de la Conduite personnelle.

Non. Contrairement à la réglementation américaine sur les DCE, la réglementation canadienne n’autorise pas l’utilisation de la Conduite à des fins personnelles dans de tels cas.

Votre chauffeur peut utiliser la Conduite dans la cour s’il respecte la règle des HdS qui limite la Conduite dans la cour aux mouvements effectués par un véhicule utilitaire dans un terminal, un dépôt ou un port et qui ne se trouve pas sur une voie publique. Il n’y a pas de limite de distance. Le statut de service du chauffeur passera du statut Couchette à En Service.

Si votre chauffeur ne répond pas aux exigences pour la Conduite dans la cour, le système enregistrera automatiquement de la Conduite. Dans ce cas, le chauffeur doit annoter le segment de conduite pour indiquer pourquoi il a dû déplacer le véhicule.

Le système restera en Conduite personnelle jusqu’à ce que la limite journalière soit atteinte. À ce moment-là, le DCE désactivera la Conduite personnelle et changera automatiquement le statut à Conduite.

Le chauffeur doit faire une annotation à son journal de bord pour expliquer l’erreur.

Non. Si un chauffeur oublie d’indiquer la fin d’une période de Conduite à des fins personnelles, ni vous ni le chauffeur ne pourrez modifier le temps de conduite enregistré en tant que Conduite personnelle, car un DCE ne doit pas permettre de raccourcir le temps de conduite enregistré automatiquement. Vous pouvez annoter le segment de conduite et expliquer pourquoi ce segment devrait être considéré comme de la conduite régulière plutôt que de la Conduite à des fins personnelles.

Non. À cause de cette différence, le chauffeur doit faire attention s’il utilise la Conduite à des fins personnelles aux États-Unis avec l’intention de rentrer au Canada dans la même journée. Il doit s’assurer de respecter la réglementation canadienne et ne pas dépasser la limite de 75 km/jour permise au Canada.

Si un transporteur autorise l’utilisation personnelle du véhicule (Conduite à des fins personnelles), le DCE doit permettre au chauffeur d’indiquer le début et la fin d’une période pendant laquelle il utilise le véhicule à des fins personnelles. Le DCE doit également exiger la confirmation du maintien de la condition par le chauffeur après un cycle de mise hors tension. En l’absence de confirmation et si véhicule est en mouvement, le DCE enregistrera automatiquement de la conduite.

Un DCE doit informer le chauffeur lorsque la distance cumulée parcourue en Conduite à des fins personnelles pour la journée dépasse la distance maximale autorisée par la réglementation des HdS en vigueur, qui est présentement fixée à 75 km/jour.

ISAAC InControl affiche en temps réel la distance restante disponible pour l’utilisation personnelle d’un véhicule utilitaire et avertit le chauffeur lorsqu’il se trouve à moins de 5 km de la limite quotidienne, lui permettant de planifier les mesures à prendre si nécessaire. Lorsque le chauffeur atteint la limite quotidienne, le DCE change automatiquement le statut de service en Conduite.

Le DCE ne doit pas permettre au chauffeur d’indiquer le début d’une période de Conduite personnelle autorisée une fois qu’il a atteint la distance maximale autorisée par jour.