Q : Dois-je utiliser un DCE si je circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km de ma gare d’attache?
Si vous circulez à l’intérieur d’un rayon de 160 km de votre gare d’attache, et qu’aujourd’hui vous n’avez pas l’obligation de remplir une fiche journalière papier, alors vous n’aurez pas besoin d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE).
Cependant, si vous circulez à l’intérieur d’un rayon de 160 km et que vous remplissez actuellement une fiche journalière papier, vous devrez alors faire la transition vers un DCE d’ici juin 2021. Les modifications réglementaires visent principalement à remplacer les registres papier par des registres électroniques.
Q : Est-ce qu’un DCE certifié aux États-Unis doit obtenir une certification au Canada pour les voyages transfrontaliers?
Oui. Au Canada, les fournisseurs doivent faire certifier leurs dispositifs par un organisme accrédité, alors qu’aux États-Unis les fournisseurs procèdent à une autocertification. Les DCE enregistrés auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) sont valides aux États-Unis et les DCE qui seront sur la liste officielle de Transports Canada seront valides au Canada. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un dispositif est autorisé du côté américain qu’il le sera automatiquement au Canada.
Néanmoins, les exigences visant les DCE ont été harmonisées en grande partie avec celles des États-Unis afin de minimiser les répercussions sur les exploitants transfrontaliers du Canada.
Q : Comment le règlement sur les DCE affecte-t-il l’industrie du transport de courte distance?
Les règles spécifiques aux heures de service (HDS) ne sont pas modifiées par la règlementation sur les DCE. Toutefois, à compter de juin 2021, les chauffeurs qui doivent actuellement remplir une fiche journalière papier devront utiliser un DCE.
Q : Quel est le statut d’un chauffeur qui utilise la fonctionnalité « mouvement dans la cour »?
En étant connecté au moteur du véhicule, le DCE connaît la vitesse du véhicule. À partir de 8 km/h, le statut du chauffeur se met automatiquement « en conduite ». Ainsi, lorsqu’un chauffeur se déplace dans une cour, il doit sélectionner la fonctionnalité « mouvement dans la cour » afin d’avoir le statut « en service » plutôt que d’utiliser ses heures de conduite.
Q : Est-ce que les transporteurs de compétence provinciale devront se conformer à la règlementation?
Pour le moment, la règlementation canadienne vise les véhicules commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral. Chaque province devra adapter ce règlement à sa propre réalité.
Au Canada, une entreprise qui effectue du transport extra provincial, incluant ses activités locales, relève de la compétence fédérale, alors qu’une entreprise qui opère à l’intérieur d’une province relève de la compétence provinciale.
Q : Y a-t-il des particularités pour l’industrie agricole dans la règlementation canadienne?
À l’heure actuelle, il n’y a pas de changements ni d’exemptions spécifiques pour l’industrie agricole. Les seules lignes directrices sont les suivantes : si une fiche journalière papier est actuellement requise, un DCE sera alors exigé d’ici 2021. Il est à noter que si une partie de votre flotte de camions n’est pas tenue d’utiliser des fiches journalières papier, cette même portion n’aura pas besoin de DCE.
Q : Quand la liste des DCE certifiés sera-t-elle disponible?
Selon les plus récentes informations, la liste des dispositifs certifiés devrait être disponible d’ici juin 2020. Transports Canada affichera cette liste sur son site Internet. À ce jour, les organismes accrédités n’ont pas encore été annoncés.
Q : Que se passe-t-il lorsqu’une personne autre qu’un chauffeur conduit un véhicule muni d’un DCE?
D’abord, il faut savoir qu’un DCE doit gérer une structure de comptes d’utilisateurs qui permet de séparer les chauffeurs et le personnel de soutien du transporteur.
Lorsqu’un conducteur non authentifié conduit un véhicule, par exemple un technicien, le DCE doit consigner et associer ces événements de conduite à un « compte de conducteur non identifié ». Les segments de conduite qui sont assignés au « conducteur non identifié » doivent être accompagnés d’une note explicative.
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