Comprendre la réglementation californienne sur les heures de service

Facteurs de différenciation en Californie

Les règles californiennes en matière d’heures de service (HdS) diffèrent de la réglementation fédérale. L’État a des règles et des limites de conduite spécifiques pour les chauffeurs voyageant à l’intérieur de l’État. Ces différences reflètent les conditions uniques de ce territoire.

La Californie connaît une forte activité agricole, une congestion portuaire et un important trafic urbain. De plus, le transport routier en Californie est soumis à certaines des réglementations les plus strictes du pays en matière d’environnement et de travail. L’État applique des normes rigoureuses en matière d’émissions de gaz à effet de serre en vertu du California Air Resources Board (CARB), qui encourage l’utilisation de véhicules plus propres depuis 2008.

Aussi, la Californie est une plaque tournante de logistique, avec des ports très fréquentés comme ceux de Los Angeles et de Long Beach, où transite un important volume de fret. À titre d’exemple, la Central Valley fournit un quart des denrées alimentaires du pays.

Les transporteurs californiens sont donc confrontés à un trafic dense et à de nombreuses règles qui peuvent affecter leurs opérations. Le respect des règles sur les heures de service (HdS) est important pour le bon déroulement des activités et pour répondre aux normes de sécurité fédérales et celles de l’État.

Les transporteurs californiens doivent se conformer à deux réglementations différentes selon le territoire où ils circulent :

• Transport interétatique (traversant les frontières de l’État) : régi par les règles d’HdS fédérales.
• Transport intraétatique (à l’intérieur de la Californie) : régi par les règles d’HdS spécifiques à l’État de Californie.

Comment les règles de la Californie diffèrent des règles fédérales

Par rapport aux règles fédérales, la réglementation californienne sur les HdS accorde aux chauffeurs :

• plus de temps de conduite par quart de travail : 12 heures (au lieu de 11 heures), ce qui donne plus de flexibilité pour le transport local
• une fenêtre de travail plus longue : une période de travail de 16 heures (au lieu de 14 heures), ce qui peut réduire le stress des chauffeurs
• un temps de cycle différent : 80 heures en 8 jours (au lieu de 70 heures)
• une exemption de DCE différente : rayon de 100 miles aériens (au lieu de 150 miles aériens)
• plus de flexibilité pour le transport agricole : exemptions de HdS saisonnières

L’exemption du rayon de 100 miles en détail

Les chauffeurs qui opèrent dans un rayon de 100 miles de leur terminal peuvent ne pas avoir à utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE) pour enregistrer leurs heures de service s’ils répondent à certains critères.

• Ils retournent au terminal à la fin de chaque journée de travail.
• Ils terminent leur service dans les douze heures suivant le début du travail (y compris le temps de conduite et de service).
• Ils prennent au moins 10 heures de repos consécutives avant de commencer une nouvelle période de travail.

Récapitulatif : Règles d’HdS fédérales et californiennes

Quoi garder à l’esprit pour le transport de marchandises en Californie

• Utiliser l’heure de conduite supplémentaire de façon sécuritaire.
  Les 12 heures de conduite sont une bonne chose pour les chauffeurs, mais ils doivent respecter la limite de 80 heures par cycle. Le dépassement de cette limite entraînera des amendes, des problèmes de conformité et des temps d’arrêt pour les chauffeurs.
• Attention à la fatigue des chauffeurs.
  La limite de 80 heures en Californie signifie que les chauffeurs doivent bien planifier. L’augmentation du temps de conduite ne se traduit pas seulement par une augmentation des revenus, mais aussi par un risque accru d’accidents liés à la fatigue.
• Tirez parti des exemptions agricoles.
  Certaines exemptions saisonnières permettent aux transporteurs agricoles de prolonger leurs heures pendant les périodes de récolte. Vérifiez si vous remplissez les conditions requises.
• Sachez quand passer de la réglementation fédérale à celle de l’État.
  Si un camion traverse les frontières de l’État, le chauffeur doit prendre 34 heures de repos pour revenir aux règles fédérales.

Questions fréquentes des transporteurs californiens

Un chauffeur peut-il combiner le temps passé dans la couchette et le temps de repos pour respecter la période de repos obligatoire de 10 heures?

Oui, un chauffeur peut combiner le temps passé dans la couchette et le temps de repos pour satisfaire à l’obligation de repos de 10 heures.

Puis-je diviser la période de repos de 10 heures en plusieurs segments?

Oui, les chauffeurs peuvent fractionner leurs périodes de repos dans les conditions suivantes :

• Une période de repos doit durer au moins 8 heures consécutives dans la couchette.
• L’autre période de repos doit durer au moins 2 heures, passées soit hors service, soit dans la couchette, ou les deux.
• Le temps de conduite total avant et après chaque période de repos ne doit pas dépasser 12 heures.
• Le temps de service total, à l’exclusion de la période de 8 heures passée dans la couchette, ne doit pas dépasser 16 heures.

Quelles sont les responsabilités du transporteur pour le suivi des heures lorsqu’un chauffeur est exempté d’utiliser un DCE?

• Pour respecter la réglementation, le transporteur doit tenir un registre des heures des chauffeurs. Cela comprend à la fois les heures de service et les heures de conduite. Ces registres doivent être conservés pendant au moins six mois.
• Il n’y a aucun format imposé pour l’enregistrement des heures, pourvu que le transporteur puisse fournir les informations requises sur demande.

Quand un chauffeur doit-il revenir aux règles d’HdS fédérales après avoir quitté la Californie?

Un chauffeur doit prendre 34 heures de repos consécutives avant de passer des règles d’HdS californiennes aux règles fédérales.

Conclusion

La réglementation californienne en matière d’heures de service diffère des règles fédérales, afin de préserver la sécurité des chauffeurs et des routes tout en tenant compte des défis propres à l’État. La Californie, reconnue comme le premier centre agricole du pays, possède des régions comme la Central Valley et la North Coast qui alimentent de manière significative le camionnage à l’intérieur de l’État, en particulier pour le transport de produits agricoles. Avec des opérations portuaires lourdes, un trafic urbain dense et des coûts d’exploitation élevés, la Californie est confrontée à des conditions d’exploitation difficiles. Néanmoins, la conformité réglementaire est essentielle pour maintenir des opérations sûres et efficaces.

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