FPInnovations, seul organisme accrédité à ce jour pour la certification des dispositifs de consignation électronique (DCE) au Canada, a déjà annoncé que le processus de certification requiert, dans le meilleur des cas, un minimum de 6 semaines.

Le 1er mai 2021, il restera exactement 6 semaines avant l’entrée en vigueur de la règlementation canadienne sur les DCE. Pour les fournisseurs de DCE, il s’agit là d’une date butoir incontournable, car la mise en œuvre graduelle annoncée par le ministre des Transports ne repousse pas la date de conformité du 12 juin.

Au 1er mai, soit à 6 semaines de la date butoir, tout fournisseur devrait au minimum, pour tous les modèles de système qu’il gardera en service après le 12 juin :

  • affirmer avoir complété le développement

  • affirmer que les systèmes répondent à l’ensemble des 450+ cas de test obligatoires pour la version de DCE canadien.

  • affirmer avoir déposé la ou les demandes, expédié tout le matériel et payé les frais auprès de l’organisme de certification.

Chez ISAAC, nous prenons au sérieux notre responsabilité de fournir une solution conforme et certifiée par un organisme accrédité, et nous avons bien sûr déjà complété les étapes décrites plus haut. Nous espérons que les fournisseurs importants de DCE peuvent fournir dès aujourd’hui à leurs clients une preuve écrite attestant qu’ils ont franchi les étapes critiques du processus démontrant le respect de l’échéancier établi par les instances gouvernementales.

Il est primordial que les fournisseurs aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour compléter ces étapes cruciales dans les délais, puisqu’il s’agit de la portion qu’ils contrôlent.

En tant que partenaire diligent de l’industrie du transport, ISAAC s’engage non seulement à soutenir l’amélioration de la sécurité routière, mais aussi à la propulser.

La date approche à grands pas, et nous sommes prêts.

Président et cofondateur d’ISAAC Instruments.

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  1. André Bissonnette 2 juin 2021 at 2:45 pm - Reply

    La date butoir est bien remise au mois de juin 2022 ? et j’espère quelle va ressembler a celle des États-Unis !!!

    • ISAAC Instruments 3 juin 2021 at 8:51 am - Reply

      Bonjour André,
      La règle fédérale entrera en vigueur le 12 juin 2021. Cependant, le ministre des Transports a annoncé en avril 2021 que l’application complète de la règle par les provinces et territoires ne débuterait pas en juin 2021, tel que prévu. Le ministère fédéral travaillera avec les provinces pour établir un plan d’application progressif de la règle, qui s’échelonnera jusqu’en juin 2022 au maximum. Il faut tout de même suivre l’évolution de la situation au niveau des provinces.